À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets attendent les informations réelles de l'entreprise, demandées au cadrage et non encore fournies : raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro d'immatriculation (SIREN/SIRET), numéro de TVA intracommunautaire, directeur de la publication, e-mail de contact, téléphone, et nom + adresse de l'hébergeur. L'adresse [email protected] est un exemple et ne reçoit rien tant qu'elle n'est pas créée.

Article 1 — Identité du vendeur

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], siège social [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée sous le numéro [SIREN], e-mail [email protected], téléphone [TÉLÉPHONE], ci-après « le vendeur ».

1.1 — Le vendeur est un revendeur agréé, pas le fabricant

Le vendeur exploite le site martinecosmetics.store sous l'enseigne Martine Cosmetics, en qualité de revendeur agréé de la collection Totally Spies! × Martine Cosmetics. L'usage de la marque dans l'enseigne et dans le nom de domaine résulte de l'accord de revente référencé [RÉFÉRENCE ET DATE DE L'ACCORD], conclu avec [ENTITÉ SIGNATAIRE]. Une copie de cet accord peut être communiquée sur demande à toute autorité de contrôle.

Ce site n'est pas le site officiel de Martine Cosmetics, qui est publié à l'adresse martinecosmetics.com. Le vendeur n'est ni le fabricant, ni le titulaire des marques citées, ni l'ayant droit de la série Totally Spies!.

1.2 — Conséquences pour le client

Le contrat de vente est conclu avec le vendeur désigné à l'article 1, et avec lui seul. Les réclamations, demandes de remboursement et exercices du droit de rétractation s'adressent au vendeur, jamais à Martine Cosmetics. La garantie commerciale du fabricant, lorsqu'elle existe, relève de celui-ci ; les garanties légales prévues à l'article 8 incombent au vendeur.

Article 2 — Produit

Le vendeur propose un produit unique : le coffret ULTIMATE SPY KIT de la collection Totally Spies! × Martine Cosmetics, comprenant onze produits (Palette Ordinateur 24 fards, Compoudrier Forever Iconic, Mascara Ejecto-Filet, Laser Lip Duo Sam, Laser Lip Duo Alex, Laser Lip Duo Clover, Trio Parfums Reine des Glaces) et la mallette collector qui les contient.

Le coffret est vendu neuf et scellé, dans son conditionnement d'origine. Sa composition est fixe : aucune pièce ne peut être ajoutée, retirée ou remplacée.

Le coffret est un produit authentique, revendu dans les conditions rappelées à l'article 1.1 des présentes.

Article 3 — Prix

Le prix du coffret est de 29,95 € TTC, livraison incluse en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

Livraison en Suisse : aucune somme supplémentaire n'est due à la réception. La Suisse a supprimé les droits de douane sur les produits industriels, dont les cosmétiques, au 1^er janvier 2024. Quant à la TVA suisse à l'importation, elle n'est pas perçue lorsque le montant d'impôt calculé est inférieur à 5 CHF, ce qui correspond à une valeur de marchandise inférieure à 62 CHF au taux de 8,1 %. Le coffret se situant en dessous de ce seuil, le prix affiché est le prix final : le destinataire n'a ni droits, ni taxe, ni frais de dédouanement à acquitter.

Le prix de comparaison de 347,40 € correspond au prix du même coffret relevé sur martinecosmetics.com le 19 septembre 2026, date à laquelle il y était en rupture de stock. Les prix à l'unité des pièces, également relevés ce jour-là, totalisent 325,65 €.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Elle devient ferme après saisie des coordonnées de livraison et paiement par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement frauduleuse ou d'indisponibilité du stock.

Article 5 — Disponibilité et limite d'achat

Les commandes sont limitées à un (1) coffret par personne. Le site ne permet pas de commander plusieurs coffrets en une fois. Le vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser intégralement toute commande excédant cette limite, notamment lorsque plusieurs commandes sont passées depuis la même adresse de livraison, la même adresse e-mail ou le même moyen de paiement.

Le coffret est vendu dans la limite du stock acheté par le vendeur. Ce stock n'est pas réapprovisionné. Si le coffret venait à manquer après la validation d'une commande, celle-ci serait annulée et intégralement remboursée sous quatorze jours.

Article 6 — Livraison

Expédition sous 24 heures ouvrées suivant la commande, par transporteur suivi, à l'adresse indiquée par le client. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. La livraison est offerte dans les trois pays desservis.

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés.
• Belgique : 3 à 6 jours ouvrés.
• Suisse : 3 à 6 jours ouvrés, hors délai de dédouanement.

Le vendeur ne livre pas en dehors de ces trois destinations. Une commande passée depuis une autre adresse de livraison est annulée et intégralement remboursée.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute avarie visible doit être signalée au transporteur et au vendeur dans les 48 heures, photographies à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai résulte des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation français pour les clients résidant en France, et des dispositions équivalentes du livre VI du code de droit économique belge pour les clients résidant en Belgique. Pour la Suisse, où le droit fédéral ne prévoit pas de droit de rétractation général en vente à distance, le vendeur accorde contractuellement le même délai de quatorze jours, aux mêmes conditions.

Limite propre aux cosmétiques. En application de l'article L.221-28 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le coffret doit donc être retourné scellé et non ouvert. Un coffret descellé ne peut être ni repris ni remboursé.

La rétractation s'exerce par e-mail à [email protected]. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du code de la consommation), qui s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), qui permet d'agir dans les deux ans suivant la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien ; à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'exercent auprès du vendeur, à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [email protected]. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les clients résidant en Suisse, non couverts par ce dispositif, peuvent s'adresser au Bureau suisse de la consommation ou à la juridiction compétente de leur domicile.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) pour les résidents de l'Union européenne, et aux règles équivalentes de droit international privé pour les résidents suisses. Un consommateur belge conserve donc le bénéfice du code de droit économique belge, et un consommateur suisse celui du droit suisse, lorsque ceux-ci lui sont plus favorables.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du vendeur.